Politique de confidentialité
Cette politique décrit, de façon générale, la manière dont ai-plateforme collecte, utilise et protège les informations transmises par ses utilisateurs. Ce document constitue un modèle générique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Informations collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, ai-plateforme peut collecter les catégories d'informations suivantes :
- Informations d'identification fournies volontairement (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) lors de la prise de contact ou de la création d'un compte.
- Données financières ou patrimoniales saisies par l'utilisateur aux fins d'analyse au sein de la plateforme.
- Données techniques de navigation (type de navigateur, adresse IP, pages consultées, durée de visite) collectées automatiquement lors de l'utilisation du site.
- Toute autre information communiquée volontairement via nos formulaires de contact ou d'inscription.
2. Finalités du traitement
Les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, personnaliser et améliorer les fonctionnalités de la plateforme.
- Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi de la relation avec l'utilisateur.
- Assurer la sécurité, la maintenance technique et le bon fonctionnement du service.
- Réaliser des statistiques d'usage agrégées et anonymisées.
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.
3. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, ou le respect d'une obligation légale incombant à ai-plateforme.
4. Partage des données
ai-plateforme ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les informations peuvent toutefois être partagées avec :
- Des prestataires techniques intervenant pour le compte de ai-plateforme (hébergement, maintenance, support), tenus à des obligations de confidentialité.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité des données
ai-plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations collectées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut toutefois être considéré comme totalement sécurisé.
7. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités du site puissent alors être affectées.
8. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Il peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base. Ces droits peuvent être exercés en contactant ai-plateforme via les coordonnées indiquées sur la page Contact.
9. Transferts internationaux
Si des données devaient être transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, ai-plateforme s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable en matière de protection des données.
10. Mineurs
Les services proposés par ai-plateforme ne s'adressent pas aux personnes mineures. ai-plateforme ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
11. Modification de la présente politique
ai-plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter ai-plateforme via la page Contact du site.