Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme ai-plateforme (le « Service »), accessible via son site internet et ses outils associés. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

ai-plateforme propose des outils d'analyse financière assistée par intelligence artificielle, destinés à aider les utilisateurs à mieux comprendre des situations patrimoniales et des scénarios financiers. Les résultats produits par le Service sont générés à partir d'informations fournies par l'utilisateur et de modèles automatisés.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable. Les décisions prises sur la base des analyses fournies relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations véridiques lors de son inscription ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• informer ai-plateforme sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• ne pas céder ou transférer son accès à un tiers sans autorisation préalable.

ai-plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• reproduire, extraire ou exploiter commercialement les contenus du Service sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique ;
• utiliser le Service pour fournir des conseils financiers réglementés sans y être habilité.

5. Nature des analyses fournies

Les simulations, projections et recommandations générées par ai-plateforme sont produites à partir de modèles automatisés et des données transmises par l'utilisateur. Ces résultats :

• sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement ;
• peuvent comporter des approximations, des limites méthodologiques ou des erreurs ;
• ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié ;
• ne garantissent aucun résultat futur ni aucune performance.

ai-plateforme recommande à tout utilisateur de faire valider ses décisions financières importantes par un professionnel habilité avant toute mise en œuvre.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, code source, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ai-plateforme ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Service est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité de ai-plateforme, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, ai-plateforme ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats fournis par le Service ;
• des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ;
• des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires du Service ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la fermeture de son compte. ai-plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.

10. Modifications des conditions

ai-plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où ai-plateforme est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de ai-plateforme via la page Contact du site.